J.O. 241 du 17 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
NOR : EQUG0601727A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national, modifié par les décrets no 85-342 du 15 mars 1985, no 91-177 du 18 février 1991 et no 2004-1246 du 22 novembre 2004, notamment son article 11-1 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Institut géographique national ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination du président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 1er. - Le comité scientifique et technique, placé auprès du directeur général de l'Institut géographique national (IGN), est composé de vingt et un membres. »Article 2
Dans l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé, après :
« - un représentant du ministre chargé de l'environnement ; »
il est ajouté :
« - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; ».Article 3
Le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
Dominique Perben